07 58 95 24 61 - 184 Bd de la Boissière 93100 Montreuil
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.maxi-scoot.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.maxi-scoot.com, est édité par :
MAXI-SCOOT, SASU au capital de 100,00 €, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 934 921 537.
Siège social / Atelier : 184 Bd de la Boissière 93100 Montreuil
SIRET : 934 921 537 00015
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20934921537
Code APE/NAF : 45.40Z (Commerce et réparation de motocycles)
Téléphone : 07 58 95 24 61
Directeur de la publication : Le représentant légal de MAXI-SCOOT.
2. Création du site
Le design et le développement du site ont été réalisés par :
PeexyCrea, Entrepreneur Individuel, siret : 912 133 535 00019
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes) présents sur le site sont la propriété exclusive de la société MAXI-SCOOT, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
MAXI-SCOOT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
CGV
Informations Complémentaires : Vente en Magasin
1. Nature du Site
Le site www.maxi-scoot.com est un site vitrine présentant les services de l'atelier et un catalogue d'accessoires (casques, gants, équipements) et de véhicules (scooters, motos, quads). Aucune transaction n'est effectuée en ligne.
2. Prix et Disponibilité
Les tarifs affichés sur le catalogue en ligne sont donnés à titre indicatif et correspondent aux prix pratiqués au magasin situé au 184 Bd de la Boissière, 93100 Montreuil. MAXI-SCOOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles en boutique.
3. Garanties
Tous les produits vendus en magasin (accessoires et véhicules) bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Les modalités de garantie spécifique aux véhicules d'occasion ou neufs sont remises au client lors de l'achat en magasin.
4. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués directement en établissement physique (magasin). Les échanges ou remboursements sont soumis à la politique commerciale de l'établissement MAXI-SCOOT.